Les frais de publication au Moniteur belge augmentent à partir du 1er mars prochain
Publié le 12 février 2017
Le Moniteur belge de ce 10 février vient de publier les nouveaux tarifs des publications des actes des entreprises et des associations applicables à partir du 1er mars 2017.
Les voici :
Pour les entreprises :
- 223,90 € (au lieu de 219,40 €) hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé sur papier;
- 180,80 € (au lieu de 177,20 €) hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé électroniquement;
- 131,30 € (au lieu de 128,70 €), hors T.V.A., pour un acte modificatif déposé sur papier ou électroniquement.
Pour les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif, les fondations, les organismes et autres formes juridiques que l'on peut ranger sous le terme général "associations" :
- 155,00 € (au lieu de 151,90 €), hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé sur papier;
- 112,00 € (au lieu de 109,70 €), hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé électroniquement;
- 105,00 € (au lieu de 103,00 €), hors T.V.A., pour un acte modificatif déposé sur papier ou électroniquement.
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