Tout savoir (ou presque) sur l'utilisation des drones

Publié le 8 février 2017

L'utilisation des drones est de plus en plus répandue, que ce soit dans la sphère strictement privée, dans le cadre du transport (transports de petits colis), de la construction (prise de mesures), de la conservation de la nature ou encore du domaine militaire.

Comme toute nouveauté, ces appareils de plus en plus performants attirent grand nombre d'amateurs plus ou moins éclairés. Il convient toutefois de constater que l'utilisation de tels engins n'est pas sans danger, tant sur le plan des responsabilités en cas d'accident qu'au niveau de la protection de la vie privée.

Qu'est-ce qu'un drone ?

Un drone est un aéronef non-habité, d'une masse maximale au décollage inférieure à 150 kg et piloté à partir d'un poste de télé-pilotage.

A ce titre, il est soumis à la réglementation aéronautique dans le but d’assurer la sécurité des autres aéronefs ainsi que des personnes et des objets au sol.

Outre la sécurité, l’arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge (dit "arrêté royal RPAS" du 10 avril 2016) vise également à garantir la vie privée du citoyen.

Quelles sont les règles et les formalités à respecter ?

Pour savoir quelles exigences vous et votre drone devez respecter, vous devez tout d'abord déterminer à quelle classe vous appartenez, classes définies en fonction du poids du drone et de l’endroit où vous souhaitez le faire voler.

L’arrêté royal distingue trois classes : classe 1, classe 2 et usage privé.

Si votre drone pèse moins d’un kilo (masse maximale au décollage) et que vous comptez le faire voler au-dessus d’un terrain privé, le vol relève de la classe usage privé.

Si votre drone pèse moins de 5 kg et que vous souhaitez le faire voler ailleurs qu'au-dessus d'un terrain privé, vous devez respecter les exigences de la classe 2 si le vol est effectué hors des espaces aériens contrôlés, des villes et des communes, sans survoler des personnes, sans dépasser une hauteur de 45 m.

Dans tous les autres cas, et notamment si votre drone pèse plus de 5 kg, vous devez respecter les exigences de la classe 1.

Les vols indoor ne font, quant à eux l’objet d’aucune disposition légale, en dehors du droit commun de la responsabilité civile (article 1382 du Code civil).

Utilisation du drone à usage privé (drone de moins de 1 kg volant au-dessus d'un terrain privé).

Si vous souhaitez utiliser votre drone à des fins privées, il n’est pas nécessaire de le faire enregistrer, d’être titulaire d’une attestation ou d’une licence de télé-pilote ni d’avoir une autorisation pour le vol.

Le vol à usage privé est néanmoins soumis à des restrictions :

Assurez-vous que votre assurance familiale couvre la responsabilité civile liée aux activités d’un aéronef télé-piloté.

Classe 2 (drone de moins de 5 kg volant ailleurs qu'au-dessus d'un terrain privé).

Si le vol relève de la classe 2, vous devez être titulaire d’une attestation de télé-pilote en cours de validité.

Le vol ne peut pas dépasser une hauteur de 150 pieds (45 m). Le drone ne peut pas voler dans un espace aérien contrôlé ni survoler les villes, les communes, les personnes et/ou les animaux. Le drone doit toujours voler de jour et à portée de vue du télé-pilote.

Le télé-pilote doit, à tout moment, respecter les mesures générales de sécurité et doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’activité aéronautique et l’utilisation d’aéronefs télé-pilotés.

Enfin, le drone doit être enregistré auprès de la DGTA.

Classe 1 (drone de plus de 5 kg).

Si le vol relève de la classe 1, vous devez être titulaire d’une licence de télé-pilote en cours de validité.

Le vol ne peut pas dépasser une hauteur de 300 pieds (90 m).

Il est interdit de faire voler un drone dans un espace aérien contrôlé. Sans autorisation de la DGTA, le survol des villes, des communes, des personnes et/ou des animaux est interdit. Le drone doit toujours rester à portée visuelle du télé-pilote ou de l’un des deux observateurs et ne peut pas voler de nuit.

Le télé-pilote doit, à tout moment, respecter les mesures générales de sécurité et comme pour l'utilisation de drones de la classe 1, doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’activité aéronautique et l’utilisation d’aéronefs télé-pilotés.

Le drone doit être enregistré auprès de la DGTA.

Le télé-pilote ou l’exploitant doit établir un manuel d'exploitation. Le manuel d’exploitation contient notamment une analyse de risque du vol envisagé ou du type de vol envisagé. Cette analyse de risque permet de déterminer si une activité relève de la classe 1 a ou de la classe 1 b.

Une activité évaluée comme « risque accru » est classée comme activité de classe 1 a. Une activité évaluée comme « risque modéré » est classée comme activité de classe 1 b.

Exigences additionnelles pour la classe 1 a.

Le drone doit disposer d’un certificat de conformité délivré par la DGTA ou d’un document équivalent remis par une autre autorité aéronautique ou un organisme indépendant reconnu.

Avant d’exécuter le tout premier vol ou type d’exploitation de classe 1a, vous devez introduire une demande d'autorisation auprès de la DGTA au moins 10 jours avant la première exploitation. Après avoir analysé la demande, la DGTA autorise ou refuse l’exploitation. Le cas échéant, la DGTA peut demander des informations supplémentaires en vue de compléter le dossier de demande. Les exploitations ne peuvent commencer qu’après la réception de l’autorisation de la DGTA.

Chaque exploitation doit être préalablement notifiée à la DGTA.

Exigences additionnelles pour la classe 1 b.

Avant d’exécuter le tout premier vol ou type d’exploitation de classe 1b, l’exploitant doit remettre une déclaration d'exploitation à la DGTA au moins 10 jours avant la première exploitation. Les exploitations ne peuvent commencer qu’après la réception de l’accusé de réception envoyé par la DGTA.

Chaque exploitation doit être préalablement notifiée à la DGTA.

Restrictions générales.

Indépendamment du respect des règles et formalités reprises ci-dessus, il est en tout état de cause interdit de faire voler votre drone au-dessus et aux alentours :

Par ailleurs, les activités suivantes ne peuvent être exécutées avec un drone :