La cession d'une entreprise. La première phase : le mémorandum.

Publié le 7 mars 2017

Dans une précédente contribution, nous avions évoqué le stade ultime d'une opération de cession de parts d'une société, à savoir la rédaction de la convention de cession. Mais le processus de cession d'une entreprise ne se limite pas à cela et d'autres étapes, tout aussi importantes, interviennent en amont.

Dans le présent article, nous nous proposons d'examiner le "mémorandum".

Le terme "mémorandum" trouve son origine dans le mot latin "memorandum" qui signifie "chose que l'on doit se rappeler".

Dans le contexte particulier d'une cession de parts sociales ou d'actions, le mémorandum correspond au dossier de présentation de l'entreprise que les associés ou les actionnaires veulent vendre.

A cet effet, il doit permettre à toute personne éventuellement intéressée par ce rachat :

Nature des informations divulguées et engagement de confidentialité.

Le premier point auquel le rédacteur du mémorandum doit être attentif concerne la nature des informations qui vont être divulguées à ce (premier) stade de l'opération.

Il ne s'agit pas en effet de communiquer à tout intéressé des données technologiques, techniques, commerciales ou financières cruciales pour la pérennité de l'entreprise. A contrario, un mémorandum lacunaire ne présentera guère d'intérêt pour un réel amateur et pourrait décourager celui-ci à poursuivre son examen de l'affaire.

Le recueil des informations, l'analyse de celle-ci et la rédaction du mémorandum est donc une mission délicate qui doit être assurée, ou du moins supervisée, par un conseiller expérimenté.

Par ailleurs, le mémorandum ne sera remis qu'en échange d'un engagement de confidentialité, à un interlocuteur ayant confirmé son intérêt de principe au vu d'informations préalables succinctes. Même anonyme (ce qui est techniquement préférable), le dossier permet en effet généralement à tout lecteur averti de retrouver facilement l'identité de l'entreprise concernée.

Quel sera le contenu du mémorandum ?

Ces principes fondamentaux rappelés, comment rédiger un mémorandum de qualité ?

Trop souvent en effet, il se limite à une fiche synthétique assortie d'un commentaire laconique, de phrases creuses sans volonté d'analyse, et d'une photocopie des bilans. Ce type de "dossier de présentation" révèle la plupart du temps une méconnaissance de l'entreprise, voire même la faible motivation du candidat cédant (mandat non-exclusif, refus de financer une étude préalable ou de communiquer des données).

Ce que doit comprendre le mémorandum :

Toutes les fonctions et composantes de l'entreprise doivent y être résumées et commentées :

- historique, organisation commerciale et technique ;

- repositionnement, atouts et risques concurrentiels ;

- moyens techniques (et de production pour l'industrie) ;

- aspects juridiques et sociaux ;

- évolution sur au moins 5 années de la structure financière (bilans) et de la rentabilité (comptes de résultats), avec commentaires et informations permettant d'interpréter les tableaux et les éventuels retraitements proposés.

L'évolution des techniques multimédia et internet ont fortement modifié le contenu, la gestion et la diffusion des dossiers. Il est aujourd'hui fréquent d'y incorporer des données numériques (photos, vidéos, documentations,…) qui facilitent la compréhension d'une gamme de produits, par exemple.

Ce que ne doit pas comprendre le mémorandum :

Le dossier de présentation ne doit pas comprendre d'évaluation, cet élément est réservé à l'étape ultérieure des négociations (la valeur d'une entreprise étant par ailleurs une donnée "vivante" qui justifie de fréquentes actualisations).

Le mémorandum ne doit pas non plus être confondu avec une "data room" : il ne doit pas contenir les informations détaillées ou très confidentielles de nature technologique, technique, commerciale ou financière indispensables à la pérennité de l'entreprise.

En synthèse :

Le mémorandum doit être :

- concis pour permettre une analyse rapide du potentiel de l'entreprise cible ;

- explicite pour éviter toute interprétation erronée et permettre la poursuite des négociations à bon escient ;

- complet et analytique pour servir de base au business plan du repreneur, voire au dossier bancaire qu'il devra présenter par la suite.

Un dossier de présentation bien conçu est un outil de travail indispensable et un gain de temps pour toutes les parties, qui justifie amplement l'investissement initial qu'il représente.

Il doit aussi être perçu comme tel par les repreneurs, qui doivent savoir réfréner leur tentation naturelle d'examiner de nombreux dossiers, surtout au début de leurs démarches, en effectuant un tri préliminaire des opportunités sur des critères précis (localisation, activité, finançabilité). L'étude de trop nombreux dossiers inadéquats peut en effet devenir une perte de temps et d'énergie*.

Pour en savoir davantage sur cette question, n'hésitez pas à nous contacter.

JURIS CONSILIUM - philippe@jurisconsilium.be - www.jurisconsilium.be

* Pour la rédaction de cet article, l'auteur s'est inspiré de la contribution publiée par Jean-Claude Peyramaure sur le site www.fusacq.com